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Mentions Légales

Préambule :

Le site accessible à l’adresse http://www.peugeot.com(ci-après dénommé le « Site ») est destiné à l’information personnelle des internautes qui l’utilise. L’accès et l’utilisation de ce site sont soumis aux présentes « Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion et l’accès à ce site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentesMentions Légales. La société propriétaire du Site se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, sans préavis, les présentes Mentions Légales et tous les éléments, produits ou services présentés sur le site.

L’ensemble de ces modifications s’impose aux internautes qui doivent consulter les présentes Mentions Légales liées au Site. Les présentes Mentions Légales sont soumises au droit français.

Article 1 : Publication

 

  • Editeur :
  • Automobiles peugeot
  • 75, avenue de la Grande-Armée
  • F-75116 Paris (France)

Société anonyme de droit français au capital de 172 711 770 euros, immatriculée au RCS Paris sous le numéro B 552 144 503

  • Directeur de la publication : Maxime Picat
  • Responsable du site : Anne-Laure Mérillon

Plan du site & sommaire des rubriques : cliquez sur PLAN DU SITE

Article 2 : Information relative aux produits et services

 

Les informations et illustrations figurant sur les pages de ce Site sont basées sur les caractéristiques techniques en cours au moment de la mise en ligne ou de la mise à jour des différentes pages du Site.

Les équipements présentés sur les véhicules figurant sur le Site sont en série ou en option selon les versions.

Dans le cadre d'une politique d'amélioration constante du produit, les caractéristiques techniques, équipements, options et coloris des véhicules peuvent être modifiés à tout moment. Par ailleurs, les techniques actuelles de reproduction ne permettent pas de reproduire fidèlement les couleurs.

Les modèles et/ou versions présentés sur ce Site ainsi que leurs équipements, options et accessoires sont ceux distribués en France métropolitaine. Ils peuvent varier d'un pays à l'autre ou ne pas être disponibles dans tous les pays du monde ou même ne pas être homologués pour circuler dans un pays.

En tout état de cause, les informations contenues sur ce Site sont des informations à caractère général et n'ont pas valeur contractuelle.

Article 3 : Protection des données personnelles et cookies

 

1 – Données Personnelles :

La consultation du Site est possible sans que vous ayez à révéler votre identité ou toute autre information à caractère personnel vous concernant.

Concernant les informations à caractère personnel que vous seriez amené à nous communiquer, vous bénéficiez d'un droit d'accès, de modification et de rectification conformément à la loi française « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978, droit que vous pouvez exercer par courrier auprès de :

  • Automobiles Peugeot – DMKC/DIG
  • 75 avenue de la Grande Armée
  • F-75116 Paris (France).

La collecte de certaines informations personnelles est nécessaire pour répondre à vos demandes d’information, et/ou, le cas échéant, pour traiter vos demandes d’abonnement à une lettre d’information électronique (« mailing list »).

Conformément à l'article 27 de la loi française « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978, les informations indispensables à PSA Peugeot Citroën, ses filiales et les réseaux commerciaux desdites filiales sont signalées par un astérisque dans les pages du Site. Les autres informations demandées, pour lesquelles la réponse est facultative, sont destinées à mieux vous connaître ainsi qu'à améliorer les services qui vous sont proposés.

Les informations collectées font l'objet d'un traitement informatisé.

2 – Cookies :

L’utilisateur est informé que le Site a mis en place un système de cookies.

Les cookies sont des fichiers envoyés sur le disque dur des utilisateurs afin de permettre une navigation facilitée sur le Site et d’établir des statistiques de fréquentation. En aucun cas ces cookies ne contiennent des informations nominatives.

L’utilisateur peut désactiver l’envoi de cookies en modifiant le paramétrage de son navigateur.

Article 4 : Liens hypertextes

 

La mise en place d’un lien hypertexte vers le Site nécessite une autorisation préalable et écrite de PSA Peugeot Citroën.

En tout état de cause, PSA Peugeot Citroën n’est en aucun cas tenue responsable du contenu ainsi que des produits ou services proposés sur les sites auxquels le Site se trouverait lié par des liens hypertextes ou tout autre type de liens.

Article 5 : Sécurité

 

Vous vous engagez, dans l’usage que vous faites du site http://www.peugeot.com/, à ne procéder à aucune manipulation susceptible d’entraîner des pannes informatiques, fonctionnelles ou de tout ordre affectant le fonctionnement du Site ou de tout serveur ou service accessible par l’intermédiaire du site. Vous vous engagez, notamment, à ne mettre à disposition, dans l’espace constitué par le site, que des informations, données, documents, fichiers fiables, inoffensifs et non susceptibles d’affecter le fonctionnement du Site ou de tout serveur ou service accessible par l’intermédiaire du site.

Vous vous engagez, dans l’usage que vous faites du site ou de tout serveur ou service accessible par l’intermédiaire du site :

  • à respecter les lois et règlements nationaux comme internationaux en vigueur, ainsi que les droits des tiers,
  • à ne pas porter préjudice à l’image du Groupe PSA Peugeot Citroën à quelque titre et sous quelque forme que ce soit. Notamment, vous garantissez notre société contre toute action de tiers liées au contenu des informations que vous mettriez à disposition dans l’espace constitué par le site, notamment celles résultant d’une atteinte aux droits de la personnalité, à un droit de propriété intellectuelle, à l’ordre public, aux bonnes mœurs, au respect de la vie privée (droit à l’image etc.) ou aux dispositions pénales des droits nationaux et/ou internationaux en vigueur. A ce titre, vous vous engagez à indemniser le Groupe PSA Peugeot Citroën de tous frais, charges et dépenses que nous aurions à supporter de ce fait, en ce compris les honoraires et frais raisonnables des conseils de notre société.

Automobiles peugeot s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité des informations que vous lui mettez à disposition dans l’espace constitué par le site.

Néanmoins, Automobiles peugeot ne peut garantir l’absence d’interception de messages transmis par voie électronique. Aussi, nonobstant les dispositions de l’article 3 des présentes, nous vous invitons à ne pas divulguer par cette voie d’informations personnelles inutiles ou sensibles. Si vous souhaitez communiquer à Automobiles PEUGEOT de telles informations, utiliser impérativement la voie postale.

Article 6 : Limitation de responsabilité

 

Vous utilisez le Site sous votre seule et entière responsabilité. PSA Peugeot Citroën et ses filiales ne pourront être tenus pour responsable des dommages directs ou indirects, tels que, notamment, préjudice matériel, pertes de données ou de programme, préjudice financier, résultant de l’utilisation de ce Site ou de sites qui lui sont liés.

Nous attirons votre attention sur le fait que certains produits ou services présentés sur le Site peuvent faire l'objet de réglementations particulières voire de restrictions et/ou interdictions dans certains pays.

PSA Peugeot Citroën vous offre la possibilité, sur le Site, d'envoyer des messages personnels transitant par des serveurs sous sa responsabilité de gestion et ce afin de vous permettre d'informer vos correspondants de l'intérêt de certains articles ou documents présents sur le Site. A ce titre, la responsabilité de PSA Peugeot Citroën ne peut être engagée du fait d'un message écrit par un internaute à un correspondant par le biais du Site. PSA Peugeot Citroën ne peut pas être tenu pour responsable des messages dont la société n'est pas l'auteur et sur lesquels elle n'exerce aucun contrôle.

Les utilisateurs du Site s’engagent à respecter les présentes Mentions Légales et à utiliser le Site sous leur responsabilité. L’utilisateur est réputé avoir accepté les présentes Mentions Légales du simple fait de la consultation du Site. Toute consultation du Site emporte acceptation des présentes Mentions Légales dans leur dernière version.

PSA PEUGEOT CITRÖEN ne pourra être tenu pour responsable des dommages résultant de l’utilisation du Site.

Les utilisateurs doivent notamment protéger leurs équipements techniques contre toute forme de contamination par des virus et/ou tentatives d’intrusion, PSA PEUGEOT CITRÖEN ne pouvant être tenu pour responsable dans ce cas.

Article 7 : Responsabilité de l’utilisateur

 

Les utilisateurs du Site s’engagent à respecter les présentes Mentions Légales et à utiliser le Site sous leur responsabilité. L’utilisateur est réputé avoir accepté les présentes Mentions Légales du simple fait de la consultation du Site. Toute consultation du Site emporte acceptation des présentes Mentions Légales dans leur dernière version.

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Article 8 : Droit applicable et juridiction compétente

 

Le Site et les présentes Mentions Légales sont soumis au droit français à l’exclusion de règles de conflit de lois. Elles sont rédigées en français.

En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes Mentions Légales, les tribunaux de Paris sont seuls compétents, sauf disposition légale impérative contraire.

Crédits

Agence

 

La conception fonctionnelle, créative et technique du site Peugeot.com a été réalisé par l’agence Business Lab

  • Business Lab
  • 26 rue des amandiers
  • 92000 Nanterre
  • Tél. : 01.76.61.75.00

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